| Unité Civile d'Information et Gestion des Catastrophes |
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| Thierry Meyssan Analyste politique français, président-fondateur duRéseau Voltaire et de la conférence Axis for Peace. Il publie chaque semaine des chroniques de politique étrangère dans la presse arabe et russe. Dernier ouvrage publié : L’Effroyable imposture 2, éd. JP Bertand (2007). |
Tags : Haiti arme sismique HAARP proj
DOC_FRRRøø003 PE 227.710/déf.
14 janvier 1999 A4-0005/99
RAPPORT
sur l'environnement, la sécurité et la politique étrangère
Commission des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense
Rapporteur: Mme Maj Britt Theorin
Rapporteur pour avis*:
Mr Olsson, commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection
des consommateurs
(* Procédure "Hughes")
DOC_FRRRøø003 - 2 - PE 227.710/déf.
S O M M A I R E
Page
Page réglementaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
A. PROPOSITION DE RÉSOLUTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
B. EXPOSÉ DES MOTIFS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
Annexe I: Proposition de résolution B4-0551/95 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29
Avis de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des
consommateurs* . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30
(* Procédure "Hughes")
DOC_FRRRøø003 - 3 - PE 227.710/déf.
PAGE RÉGLEMENTAIRE
Au cours de la séance du 13 juillet 1995, le Président du Parlement a annoncé qu'il avait renvoyé la
proposition de résolution déposée, conformément à l'article 45 du règlement, par Mme Rehn sur
l'utilisation potentielle des ressources à caractère militaire pour les stratégies environnementales,
(B4-0551/95) à la commission des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense,
pour examen au fond, et à la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection
des consommateurs, pour avis.
Suite à la demande de la Conférence des présidents des commissions, le Président du Parlement a
annoncé au cours de la séance du 15 novembre 1996 que la commission des affaires étrangères, de
la sécurité et de la politique de défense était autorisée à présenter un rapport sur ce sujet.
Au cours de sa réunion du 19 novembre 1996, la commission des affaires étrangères, de la sécurité
et de la politique de défense a nommé Mme Maj Britt Theorin rapporteur.
Au cours de la séance du 19 juin 1998, le Président du Parlement a annoncé que ce rapport devait
être élaboré, conformément à la procédure Hughes, par la commission des affaires étrangères, de la
sécurité et de la politique de défense et par la commission de l'environnement, de la santé publique
et de la protection des consommateurs.
Le projet de rapport a été examiné par la commission des affaires étrangères, de la sécurité et de la
politique de défense lors de ses réunions des 5 février 1998, 29 juin 1998, 21 juillet 1998, 3, 23 et
28 septembre 1998, 13, 27 et 29 octobre 1998 et 4/5 janvier 1999, ainsi que par la sous-commission
de la sécurité et du désarmement lors de ses réunions des 5 février 1998, 3 et 23 septembre 1998.
Au cours de la dernière de ses réunions, la commission des affaires étrangères, de la sécurité et de
la politique de défense a adopté la proposition de résolution par 28 voix et 1 abstention.
Étaient présents au moment du vote les députés Spencer, président; Theorin, rappporteur; Aelvoet,
André-Léonard, Barón-Crespo, Bertens, Bianco, Burenstam Linder, Carnero González, Carrozzo
(suppléant M. Colajanni), Dillen, Dupuis, Gahrton, Goerens (suppléant M. Cars), Graziani, Günther
(suppléant M. Gomolka), Lalumière, Lambrias, Pack (suppléant M. Habsburg), Pettinari (suppléant
M. Imbeni conformément à l'article 138, paragraphe 2, du règlement), Piha, Rinsche, Sakellariou,
Salafranca Sánchez-Neyra, Schroedter (suppléant M. Cohn-Bendit), Schwaiger (suppléant
Mme Lenz), Speciale, Swoboda (suppléant Mme Hoff), Tindemans, Titley et Truscott.
L'avis de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des
consommateurs est joint au présent rapport.
Le rapport a été déposé le 14 janvier 1999.
Le délai de dépôt des amendements sera indiqué dans le projet d'ordre du jour de la période de
session au cours de laquelle le rapport sera examiné.
(1) JO C 183 du 17.7.1995, p. 47 ( A4-0149/95).
(2) JO C 141 du 13.5.1996, p. 258 (A4-0100/96).
DOC_FRRRøø003 - 4 - PE 227.710/déf.
A.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Résolution sur l'environnement, la sécurité et la politique étrangère: stratégie en vue de
l'utilisation de ressources militaires à des fins environnementales
Le Parlement européen,
- vu la proposition de résolution déposée par Mme Rehn sur l'utilisation potentielle des ressources
à caractère militaire pour les stratégies environnementales (B4-0551/95),
- vu l'étude des Nations unies "Charting potential uses of resources allocated to military activities
for civilian endeavours to protect the environment", (UN A-46/364, 17 septembre 1991),
- vu sa résolution du 17 juillet 1995 sur "les mines terrestres antipersonnel: un obstacle meurtrier
au développement"(1),
- vu ses résolutions précédentes sur la non-prolifération des armes nucléaires et les essais
nucléaires et sur le rapport de la commission de Canberra d'août 1996 concernant l'abolition des
armes nucléaires,
- vu la décision unanime de la Cour internationale de justice concernant l'obligation qui incombe
aux États nucléaires de conclure un accord sur l'interdiction des armes nucléaires (avis consultatif
nE 96/22 du 8 juillet 1996),
- vu sa résolution du 19 avril 1996 sur la proposition de décision du Conseil instituant un
programme d'action communautaire en faveur de la protection civile(2),
- vu ses résolutions précédentes sur les armes chimiques,
- vu les résultats des conférences des Nations unies de Kyoto en 1997 et de Rio de Janeiro en
1992,
- vu l'audition sur le projet HAARP et les armes non létales convoquée à Bruxelles, le
5 février 1998, par la sous-commission "sécurité et désarmement" de la commission des affaires
étrangères, de la sécurité et de la politique de défense,
- vu l'article 148 du règlement,
- vu le rapport de la commission des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de
défense et l'avis de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection
des consommateurs (A4-0005/99),
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A. constatant que la fin de la guerre froide a profondément modifié la situation géopolitique sur le
plan de la sécurité et que, dans le domaine militaire, la détente a conduit à un désarmement
général et, en particulier, à une limitation des armements nucléaires, ce qui a permis de libérer
d'énormes ressources militaires,
B. considérant qu'en dépit de ce bouleversement total de la situation géostratégique depuis la fin de
la guerre froide, le risque d'une atteinte désastreuse à l'intégrité et à la durabilité de
l'environnement global n'a pas sensiblement diminué, tant sur le plan des tirs d'armes nucléaires
accidentels ou non autorisés que sur celui de l'utilisation licite d'armes nucléaires dans la crainte
infondée d'une attaque imminente,
C. considérant qu'il serait possible de limiter considérablement ce risque en très peu de temps si tous
les États possédant un arsenal nucléaire mettaient en oeuvre rapidement les six mesures prévues
par le rapport de la Commission de Canberra, en particulier s'ils retiraient toutes les armes
nucléaires du dispositif d'alerte rouge et transféraient progressivement toutes les armes dans la
réserve stratégique,
D. considérant que l'article VI du traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de 1968
invite toutes les parties signataires à s'engager à "continuer à négocier de bonne foi ... un traité
sur un désarmement général et complet" et notant que les principes et les objectifs adoptés lors
de la Conférence de 1995 sur la non-prolifération des armes nucléaires réaffirmaient que
l'objectif ultime du traité était l'abolition complète des armes nucléaires,
E. notant que les menaces sur l'environnement, l'affluence de réfugiés, les conflits ethniques, le
terrorisme et le crime international constituent de nouvelles menaces très graves contre la
sécurité et que la faculté de gérer différentes formes de conflit prend de l'importance à mesure
que se modifie le contexte de la sécurité, et considérant qu'il est important que les ressources
affectées au secteur militaire servent également à des fins non militaires puisque certaines
menaces contre la sécurité ne sont pas de nature militaire,
F. constatant que l'exploitation outrancière des ressources de la planète est responsable de la
fréquence accrue à laquelle surviennent les catastrophes naturelles et environnementales, notant
que des problèmes écologiques locaux et régionaux de cette nature peuvent avoir des incidences
considérables sur les relations internationales et déplorant que les États membres n'en aient pas
davantage tenu compte dans la mise en oeuvre de leur politique étrangère, de sécurité et de
défense,
G. considérant que, dans le monde, les conflits se déroulent essentiellement à un niveau intraétatique
plutôt qu'à un niveau interétatique et que, lorsqu'éclatent des conflits interétatiques, ces derniers
concernent de plus en plus l'accès aux ressources vitales ou leur disponibilité, en particulier l'eau,
la nourriture et les combustibles,
H. considérant que l'accès à ces ressources naturelles vitales et leur disponibilité sont étroitement
liés à la détérioration et à la pollution de l'environnement, en ce qui concerne la cause aussi bien
que l'effet, et que la prévention des conflits doit donc de plus en plus être axée sur ces questions,
DOC_FRRRøø003 - 6 - PE 227.710/déf.
I. considérant que les pressions qui s'exercent sur les terres - à des fins d'exploitation aussi bien que
d'habitation - et qui ont toujours constitué une des principales causes de tensions et de conflits,
sont de plus en plus souvent imputables à la dégradation de l'environnement, en particulier les
changements climatiques et l'élévation du niveau des mers qui en résulte,
J. considérant que l'ensemble de ces facteurs, qui affectent avant tout les populations les plus
pauvres et les plus vulnérables de la terre, favorisent de plus en plus l'apparition de réfugiés dits
"environnementaux", ce qui fait naître une pression directe sur les politiques de l'immigration
et de la justice de l'Union européenne (UE), sur l'aide au développement et sur les ressources
affectées à l'aide humanitaire, tout en accroissent indirectement les problèmes de sécurité de l'UE
du fait de l'existence de foyers d'instabilité régionale dans d'autres parties du monde,
K. considérant que, selon les résultats d'une recherche internationale détaillée menée à bien et
publiée par le Climate Institute de Washington, le nombre de "réfugiés environnementaux"
dépasse maintenant celui des "réfugiés traditionnels" (25 millions contre 22 millions) et devrait
doubler d'ici 2010, voire davantage dans la pire des hypothèses,
L. considérant que la question des "réfugiés environnementaux" n'est que le symptôme d'un désastre
humanitaire d'une ampleur beaucoup plus grande, sachant que 1,3 milliard de personnes vivent
dans la pauvreté absolue selon la définition des Nations unies; que plus d'un quart de ces
personnes tentent de subsister dans des régions du monde extrêmement vulnérables sur le plan
environnemental où elles constituent le facteur essentiel de problèmes environnementaux
planétaires comme la déforestation et la désertification,
M. considérant que, depuis la fin de la guerre froide, bien que le contexte idéologique qui
prédominait auparavant ait largement disparu de la gestion des questions globales et que cette
dernière dépende beaucoup moins de la question de l'équilibre militaire, il n'en reste pas moins
que cette situation devrait encore se refléter dans le système de gestion globale des Nations unies
en mettant l'accent sur la cohérence et l'efficacité des éléments à la fois militaires et non
militaires de la politique de sécurité,
N. considérant néanmoins qu'une part croissante des travaux des Nations unies dans le domaine des
questions de politique et de sécurité globale est essentiellement d'ordre non militaire et porte
avant tout sur les relations entre le commerce, l'aide, l'environnement et un développement
durable,
O. constatant qu'il y a lieu de mobiliser d'urgence des ressources appropriées afin de relever les défis
environnementaux et notant que les ressources disponibles en matière de protection de
l'environnement sont très limitées, ce qui implique une nouvelle conception de l'utilisation des
ressources déjà existantes,
P. notant que les forces armées ont une opportunité unique et une capacité énorme de soutenir les
efforts du secteur civil en vue de maîtriser les problèmes environnementaux accrus à mesure que
les ressources militaires sont libérées,
Q. constatant que les ressources militaires relèvent du domaine national, alors que les défis
environnementaux ont un caractère global et que, dès lors, il y a lieu de poser les jalons d'une
coopération internationale en matière de transfert et d'utilisation des ressources militaires à la fin
de protéger l'environnement,
DOC_FRRRøø003 - 7 - PE 227.710/déf.
R. considérant que les coûts à court terme de la protection de l'environnement doivent être évalués
par rapport aux coûts à long terme de l'inertie dans ce domaine et constatant que s'affirme la
nécessité de procéder à une analyse du rapport coût-efficacité de différentes stratégies
environnementales englobant les transferts éventuels, le réaménagement et le redéploiement des
ressources liées au secteur militaire,
S. constatant qu'il ne sera pas possible de réaliser l'objectif commun de l'assainissement des
écosystèmes endommagés de la planète sans veiller à l'exploitation équitable des ressources
mondiales; qu'il est nécessaire de faciliter la coopération technique internationale et de
promouvoir le transfert de technologies militaires appropriées,
T. considérant que la recherche militaire porte actuellement sur la manipulation de l'environnement
à des fins militaires, et ce en dépit des conventions existantes; c'est le cas, par exemple, du
système HAARP basé en Alaska,
U. considérant que l'expérience acquise dans le domaine du développement et de l'utilisation de
l'énergie nucléaire à des fins pacifiques constitue une mise en garde salutaire contre l'invocation
du secret militaire pour empêcher une évaluation correcte et un contrôle des technologies
relevant à la fois des domaines civil et militaire puisque la transparence est de toute façon
compromise,
V. considérant que la crainte générale d'un déclin écologique et d'une crise environnementale doit
inciter les États à fixer des priorités dans leur processus de décision et encourager les nations Ã
réagir conjointement et efficacement à l'égard des catastrophes environnementales,
1. invite la Commission à présenter au Conseil et au Parlement une stratégie commune telle que
prévue dans le traité d'Amsterdam qui, d'ici 2000 à 2010, établisse les liens entre les aspects de
la politique de l'UE liés à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et ses politiques
dans les domaines du commerce, de l'aide, du développement et de l'environnement au plan
international, de manière à aborder les questions suivantes et à examiner leur interaction:
a) la production agricole et alimentaire et la détérioration de l'environnement,
b) la pénurie d'eau et l'approvisionnement transfrontalier en eau,
c) la déforestation et le rétablissement des mines de charbon,
d) le chômage, le sous-emploi et la pauvreté absolue,
e) le développement durable et les changements climatiques,
f) la déforestation, la désertification et la croissance de la population,
g) l'interaction entre l'ensemble des facteurs susmentionnés et le réchauffement de la
planète, de même que l'impact de l'augmentation des événements climatiques extrêmes
sur l'homme et l'environnement;
2. constate que les actions environnementales préventives représentent un instrument important sur
le plan de la politique de sécurité; invite, par conséquent, les États membres à introduire des
objectifs environnementaux et sanitaires dans leurs évaluations, leur recherche militaire et leurs
plans d'action à long terme dans les domaines de la défense et de la sécurité;
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3. reconnaît le rôle important que joue l'armée dans la société démocratique et ses tâches pour la
défense du territoire, de même que le fait que des initiatives visant à garantir et à rétablir la paix
peuvent dans une large mesure contribuer à éviter les préjudices environnementaux;
4. constate que les essais nucléaires atmosphériques et souterrains comportent des retombées
radioactives qui ont entraîné la dispersion d'énormes quantités de césium 137 radioactif, de
strontium 90 et d'autres isotopes cancérigènes sur l'ensemble de la planète, et qu'ils ont été
terriblement préjudiciables à l'environnement et à la santé dans les zones d'essai;
5. considère que plusieurs régions du monde sont menacées par le stockage et l'immersion
incontrôlés, dangereux et inappropriés de sous-marins nucléaires et de bâtiments de surface, avec
leur combustible nucléaire et leurs réacteurs nucléaires fissurés, vu qu'il est hautement probable
que de vastes régions pourraient être rapidement contaminées par les radiations qui s'en dégagent;
6. note qu'il s'agit encore et toujours de résoudre le problème des armes chimiques et
conventionnelles immergées à de multiples endroits dans les mers européennes après les deux
guerres mondiales, l'immersion étant une solution de facilité pour se débarrasser de ces stocks;
constate que personne ne sait à ce jour quelle peut en être l'incidence sur l'environnement à long
terme, notamment sur les poissons et la vie balnéaire;
7. considère que l'UE devra apporter sa contribution au règlement du problème; constate que la
guerre qui continue de ravager des régions entières d'Afrique a détruit les structures sociales et
agricoles et qu'un désastre environnemental frappe à présent les terres du fait de la désertification
résultant de la déforestation et de l'érosion;
8. demande à l'armée de mettre un terme aux activités qui contribuent à la détérioration de
l'environnement et de la santé, et de prendre toute mesure qui s'impose afin de nettoyer et
d'assainir les zones polluées;
S'agissant de l'affectation de ressources militaires à des fins environnementales,
9. considère que les ressources disponibles pour assainir et sauver l'environnement ravagé sont
insuffisantes pour relever les défis écologiques globaux; demande en conséquence que les États
membres s'engagnt à affecter des ressources militaires à la protection de l'environnement par le
biais de:
a) l'introduction d'une formation de soldats de l'environnement dans le but de créer une
brigade européenne commune de protection de l'environnement,
b) l'évaluation de leurs besoins environnementaux et des ressources militaires pouvant être
affectées à l'environnement, et l'utilisation de ces ressources dans leurs programmes
nationaux de protection de l'environnement,
c) l'évaluation des ressources militaires pouvant être mises à la disposition des Nations unies
ou de l'UE Ã titre provisoire, Ã long terme ou en cas de besoin, en tant qu'instrument de
coopération internationale dans le cas de désastres ou de crises écologiques,
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d) le développement de programmes en vue de la création d'unités de protection
internationales et européennes utilisant du personnel, des équipements et des installations
militaires mises à leur disposition au titre du partenariat pour la paix en cas de situation
de crise environnementale,
e) l'introduction des objectifs du développement durable respectueux de l'environnement
dans leur concept de sécurité,
f) la garantie que les forces armées respectent les règles environnementales établies et que
les dégâts antérieurs causés par celles-ci à l'environnement seront réparés,
g) l'introduction de considérations environnementales dans leurs programmes militaires de
recherche et de développement;
10. au regard de l'expérience concrète lacunaire dans ce domaine, prie instamment les
gouvernements des États membres:
a) de créer des centres pour l'échange d'informations concernant l'expérience acquise sur le
plan national dans le domaine de l'affectation de ressources militaires à la protection de
l'environnement,
b) de faciliter la diffusion globale de données environnementales, en ce compris celles
fournies par leurs satellites militaires ou obtenues par le biais d'autres plates-formes de
collecte d'informations,
11. invite les États membres à appliquer la législation environnementale en vigueur pour la société
civile à l'ensemble de l'activité militaire et à faire en sorte que le secteur militaire se charge et
assume le coût de l'examen et de l'assainissement des zones endommagées du fait d'activités
militaires antérieures de manière à pouvoir les réaffecter à des fins civiles; une telle démarche
revêt une importance particulière pour les vastes entrepôts de munitions chimiques et
conventionnelles le long des côtes de l'UE;
12. invite l'ensemble des États membres à fixer des objectifs environnementaux et sanitaires ainsi
que des plans d'action visant à améliorer la protection de l'environnement et de la santé au sein
de leurs forces armées respectives;
13. prie instamment les gouvernements des États membres d'améliorer progressivement la
protection de l'environnement dans le secteur militaire par le biais de la formation, du
développement technique et d'une initiation fondamentale de l'ensemble du personnel des
forces armées et de tous les appelés à la connaissance de l'environnement;
14. demande à l'UE d'unir ses efforts autour d'une nouvelle stratégie de l'environnement visant Ã
affecter les ressources militaires à la protection commune de l'environnement;
15. considère que les stratégies environnementales devraient comporter le contrôle de
l'environnement de la terre, l'évaluation des données collectées, la coordination des activités
scientifiques, la diffusion de l'information et l'exploitation des données pertinentes fournies par
les systèmes d'observation et de contrôle nationaux afin d'établir un bilan continu et exhaustif
de l'état de l'environnement;
DOC_FRRRøø003 - 10 - PE 227.710/déf.
16. souligne que l'importante réduction des dépenses militaires peut conduire à d'importantes crises
au plan régional et invite de ce fait les États membres à accroître leurs efforts de conversion
de la production et de la technologie militaires en faveur de produits et d'applications civiles
grâce à des programmes nationaux et à des initiatives communautaires comme le programme
KONVER;
17. souligne l'importance d'un renforcement des activités environnementales préventives afin de
pouvoir lutter contre les catastrophes environnementales et naturelles;
18. prie instamment la Commission d'examiner en profondeur les menaces sur l'environnement
résultant de la politique de sécurité en Europe et de rédiger un "livre vert" sur les activités
militaires à incidences environnementales;
19. invite le Conseil à accroître ses efforts pour que les États-Unis, la Russie, l'Inde et la Chine
signent l'accord conclu à Ottawa en 1997 sur l'interdiction des mines anti-personnel;
20. considère que l'UE devrait renforcer ses mesures de soutien aux victimes de mines terrestres et
encourager le développement de techniques de déminage; est d'avis que le développement
desdites techniques doit être accéléré;
21. considère qu'il y a lieu de dénoncer la politique du secret en matière de recherche militaire et
qu'il faut privilégier le droit à l'information et au contrôle démocratique des projets de recherche
militaire;
22. prie instamment les États membres de développer des technologies de destruction d'armes
compatibles avec l'environnement;
23. souligne qu'une des menaces environnementales les plus graves qui existent à proximité de l'UE
est le manque de contrôle des déchets de l'industrie nucléaire et des stocks d'armes biologiques
et chimiques, de même que l'absence de mesures d'assainissement à l'issue d'activités militaires;
souligne qu'il importe que les États membres oeuvrent en faveur d'un renforcement de la
coopération internationale, par exemple dans le cadre des Nations unies ou du Partenariat pour
la paix, de manière à ce que ces armes soient détruites d'une manière aussi compatible que
possible avec la protection de l'environnement;
24. est d'avis que toutes les négociations futures sur la limitation et l'abolition éventuelle des
armements nucléaires devront tendre à la réduction mutuelle et équilibrée des stocks d'armes;
25. estime, compte tenu de la situation particulièrement difficile des pays de l'ancienne Union
soviétique, que la menace que la détérioration de l'état des armes et des matériaux nucléaires
encore détenus par ces pays représente pour l'environnement aux niveaux tant global que local
rend encore plus urgente la conclusion d'un accord sur la poursuite de l'élimination progressive
des armes nucléaires;
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S'agissant des aspects légaux des activités militaires
26. demande à l'Union européenne de faire en sorte que les nouvelles techniques d'armes dites nonlétales
et le développement de nouvelles stratégies d'armements soient également couverts et
régis par des conventions internationales;
27. considère que le projet HAARP (High Frequency Active Auroral Research Project), en raison
de son impact général sur l'environnement, pose des problèmes globaux et demande que ses
implications juridiques, écologiques et éthiques soient examinées par un organe international
indépendant avant la poursuite des travaux de recherche et la réalisation d'essais; déplore que
le gouvernement des États-Unis ait à maintes reprises refusé d'envoyer un représentant pour
apporter un témoignage sur les risques que comporte pour l'environnement et la population le
projet HAARP financé actuellement en Alaska, durant l'audition publique ou à l'occasion d'une
réunion subséquente de sa commission compétente;
28. demande à l'organe chargé de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques (STOA)
d'accepter d'examiner les preuves scientifiques et techniques fournies par tous les résultats
existants de la recherche sur le programme HAARP aux fins d'évaluer la nature et l'ampleur
exactes du danger que HAARP représente pour l'environnement local et global et pour la santé
publique en général;
29. invite la Commission à examiner les incidences sur l'environnement et la santé publique du
programme HAARP pour l'Antarctique, en coopération avec les gouvernements de Suède, de
Finlande, de Norvège et de la Fédération de Russie, et à faire rapport au Parlement sur le résultat
de ses investigations;
30. demande en particulier que soit établi un accord international visant à interdire au niveau global
tout projet de recherche et de développement, tant militaire que civil, qui cherche à appliquer
la connaissance des processus du fonctionnement du cerveau humain dans les domaines
chimique, électrique, des ondes sonores ou autres au développement d'armes, ce qui pourrait
ouvrir la porte à toute forme de manipulation de l'homme; un tel accord devrait également
interdire toute possibilité d'utilisation réelle ou potentielle de tels systèmes;
31. demande à l'UE et à ses États membres d'oeuvrer à la conclusion de traités internationaux visant
à protéger l'environnement contre des destructions inutiles en cas de conflit;
32. demande à l'UE et à ses États membres de veiller à ce que les incidences environnementales des
activités des forces armées en temps de paix soient également soumises à des normes
internationales;
33. demande au Conseil des ministres de l'UE de prendre une part active à la mise en oeuvre des
propositions de la Commission de Canberra et de l'article VI du TNP;
34. invite le Conseil et les gouvernements britannique et français en particulier, à prendre la tête
dans le contexte du TNP et de la conférence sur le désarmement en ce qui concerne la poursuite
de négociations relatives à la pleine application des engagements pris quant à la réduction des
armes nucléaires et à un désarmement aussi rapide que possible, de façon à atteindre un niveau
où, provisoirement, le stock global des armes encore existantes ne constitue plus une menace
pour l'intégrité et la durabilité de l'environnement global;
DOC_FRRRøø003 - 12 - PE 227.710/déf.
35. invite la présidence du Conseil, la Commission et les gouvernements des États membres Ã
défendre la position adoptée dans la présente résolution dans le contexte de toutes les prochaines
réunions des Nations unies placées sous les auspices du TNP ou en rapport avec celui-ci, et de
la Conférence sur le désarmement;
36. invite la présidence du Conseil et de la Commission, conformément à l'article J.7 du traité sur
l'Union européenne, à lui faire rapport sur la position de l'Union concernant les points
spécifiques contenus dans la présente résolution, notamment dans le contexte des prochaines
réunions des Nations unies, de ses agences et de ses organes, en particulier celles de la
commission préparatoire du TNP de 1999, de la conférence sur le désarmement et tous les autres
forums internationaux compétents;
37. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux
États membres de l'Union européenne et aux Nations unies.
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B.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Des forces armées luttant contre les menaces sur l'environnement
En matière de politique de sécurité, la situation a considérablement évolué depuis quelque temps.
Il y a un peu moins de dix années, un rideau de fer se dressait au centre d'une Europe dotée
d'armements nucléaires. À présent l'Europe s'unifie. L'Union européenne envisage un élargissement
vers d'anciens pays du Pacte de Varsovie. L'ère de la guerre froide est révolue et il semble
aujourd'hui impossible qu'un conflit majeur puisse éclater en Europe. Parallèlement à cette évolution,
l'énorme affluence de réfugiés, les conflits ethniques, le terrorisme et le crime international
constituent autant de nouveaux dangers venant menacer la sécurité quotidienne. Les catastrophes
naturelles et les problèmes environnementaux, qu'ils aient une cause naturelle, ou qu'ils découlent
de l'exploitation des ressources de la terre par l'homme font peser une autre menace tout aussi grave.
Une série de catastrophes naturelles a placé l'humanité devant de nouveaux problèmes. La dernière
en date est la rupture d'une digue en Espagne. L'érosion des terres en Italie, les ravages causés par
le phénomène naturel El Niño et l'accident nucléaire de Tchernobyl sont autant de phénomènes et
d'accidents ayant provoqué des catastrophes naturelles et environnementales. Dans certaines parties
du monde, la sécheresse peut interdire toute possibilité de moisson durant des années, de sorte qu'une
grande partie de la population souffre de la famine qui, souvent, conduit à la mort. Face à ces
catastrophes, l'homme ne peut que constater son impuissance.
Les catastrophes environnementales et naturelles constituent une tragédie pour chaque individu et
peuvent avoir des conséquences désastreuses pour la société et la nation tout entière. Leur coût est
énorme, aussi bien en termes de pertes en vies humaines qu'en termes de dépenses liées à la
réparation des dégâts matériels. Lorsqu'elles surviennent, force est de constater que la détection
et/ou la prévention n'avaient pas été dotées de ressources suffisantes. De surcroît, les mesures
entreprises sont, souvent, trop tardives. Il faut renforcer les mesures de prévention, ce qui nécessite
des investissements énormes. Mais les ressources sont très limitées. En conséquence, il faut repenser
l'utilisation des ressources disponibles tout en favorisant l'émergence de nouvelles ressources. Il est
évident qu'une nation ne peut mener une lutte isolée contre les catastrophes naturelles car les
problèmes environnementaux impliquent une coopération internationale. Les menaces sont de nature
globale et la coopération internationale est indispensable.
Les problèmes écologiques locaux et régionaux peuvent avoir des incidences énormes sur les
relations internationales. Les retombées radioactives, les inondations et la sécheresse ne respectent
pas les frontières internationales. Les réfugiés fuyant les catastrophes environnementales traversent
des frontières pour se rendre dans des pays aussi pauvres, voire plus pauvres que le leur. Ces
nouvelles causes d'instabilité et d'insécurité doivent être reproduites dans le contenu et la nature des
méthodes utilisées par les Nations pour le maintien et l'établissement de la paix et de la sécurité.
Puisque les problèmes environnementaux et écologiques menacent sérieusement la paix et la
sécurité, ils devront également sous-tendre la politique étrangère, de défense et de sécurité. Il faut
analyser comment utiliser les ressources militaires pour s'attaquer à cette menace accrue sur la
sécurité et annihiler ces nouvelles sources d'instabilité et d'inquiétude. Ces ressources doivent être
mobilisées d'urgence afin de relever Tags : HAARP et nucleaire Maj Britt T Tags : Pripyat Tags : Abri anti atomique Photo vieux 21:52 - 1/5/2011 - Commentaires (0) - Poster un commentaire
Pripyat avant/après










21:23 - 1/5/2011 - Commentaires (0) - Poster un commentaire
Abri anti atomique. Photo vieux plan américain





21:45 - 26/4/2011 - Commentaires (0) - Poster un commentaire
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